Projet en attente de relecture juridique

Ce texte décrit fidèlement le fonctionnement de la plateforme, mais il n'a pas été relu par un juriste et comporte des mentions à compléter, signalées en jaune. Il ne doit pas être présenté comme opposable en l'état. Retirez ce bandeau après relecture.

Conditions générales d'utilisation et de vente

Applicables à la plateforme HR Coiffure : application client, borne d'accueil en salon, prise de rendez-vous et boutique. Version du [à compléter : date d'entrée en vigueur].

1. Qui édite ce service

La plateforme HR Coiffure est éditée par [à compléter : raison sociale exacte], dont le siège est situé [à compléter : adresse du siège], immatriculée sous le numéro [à compléter : numéro RCCM] et joignable au [à compléter : téléphone de contact] ou à [à compléter : adresse de contact].

Le service comprend les salons physiques de l'enseigne, les bornes tactiles qui y sont installées et l'application accessible à distance.

2. Acceptation

Créer un compte, prendre un rendez-vous ou passer une commande vaut acceptation des présentes conditions. Les consulter est possible à tout moment depuis cette page.

Le service est destiné à des personnes majeures ou à des mineurs accompagnés d'un adulte responsable. La prestation « coupe enfant » suppose la présence d'un parent ou tuteur en salon.

3. Le compte client

L'inscription demande un nom ou un pseudonyme, un numéro de téléphone et un mot de passe. Aucune adresse électronique n'est demandée. Un numéro client est attribué automatiquement ; il permet de s'identifier en caisse sans énoncer son numéro de téléphone à voix haute.

Le mot de passe est personnel. Il est conservé sous forme chiffrée et le salon ne peut pas le lire ; en cas d'oubli, un administrateur le réinitialise. La connexion se fait par téléphone ou par numéro client, avec le mot de passe.

Sur une borne installée en salon, qui est un poste partagé, la session se ferme automatiquement après un court délai d'inactivité afin qu'un client suivant n'accède pas au compte du précédent.

Un compte peut être suspendu par l'administration en cas d'usage manifestement abusif. La suspension empêche la connexion mais ne supprime pas l'historique, notamment les mouvements de points, qui font foi en cas de contestation.

4. Rendez-vous et prestations

Une réservation à distance suppose de choisir une prestation, un coiffeur et un créneau effectivement libre dans le planning de ce coiffeur. Le choix du coiffeur est obligatoire.

Elle se règle en deux temps. Un acompte de 50 % du prix est payé en ligne, exclusivement par Mobile Money, et confirme immédiatement le créneau. Le solde est réglé en salon après la prestation, auprès de la caissière, en espèces, par Mobile Money ou en points de fidélité.

L'opérateur Mobile Money impose un montant minimum de 100 FCFA par transaction. Les prestations dont le prix est inférieur à 200 FCFA ne sont donc pas réservables à distance et se règlent intégralement en salon.

La durée affichée pour chaque prestation est une durée estimée, destinée à organiser le planning. Elle ne constitue pas un engagement contractuel de durée.

Une prestation n'est considérée comme réalisée qu'après validation par la caissière du salon. C'est cette validation, et elle seule, qui déclenche l'attribution des points au client.

5. Annulation, retard et absence

Aucun remboursement en argent n'est possible, quel que soit le motif ou le délai, et quelle que soit l'origine de l'imprévu. L'acompte versé reste acquis au salon. Pour reporter ou annuler, contactez directement le salon : l'opération est enregistrée par un administrateur, avec son motif.

Deux réponses existent lorsqu'un rendez-vous ne peut pas avoir lieu, et elles vous sont proposées dans cet ordre :

  • Le report. Le rendez-vous est déplacé sur un autre créneau et conserve son acompte : vous n'avez rien à repayer. C'est la solution recherchée en premier, y compris lorsque l'imprévu vient du salon.
  • L'avoir en points. Si aucun report n'est possible, l'acompte versé peut être transformé en points de fidélité de valeur équivalente, au taux en vigueur — soit 70 points pour un acompte de 3 500 FCFA au taux actuel de 50 FCFA le point. Ces points s'utilisent en salon comme tous les autres. La conversion est arrondie au point inférieur ; un reliquat de moins d'un point n'est pas converti.

En cas d'absence au rendez-vous sans avoir prévenu, le rendez-vous est clôturé et l'acompte reste acquis au salon. L'avoir en points relève alors d'un geste commercial, laissé à l'appréciation du salon.

Décision à prendre. Le retard du client reste à arbitrer : à partir de quel retard le créneau est-il libéré, et le rendez-vous devient-il alors une absence ? Un temps de battement de quelques minutes est déjà prévu entre deux rendez-vous, mais il n'a pas valeur de tolérance contractuelle.

6. Points de fidélité

Chaque prestation et chaque article de la boutique rapporte un nombre de points indiqué au moment de l'achat. Les points sont une unité interne, sans valeur monétaire hors de l'enseigne : ils ne peuvent être ni échangés contre de l'argent, ni remboursés.

Un point vaut actuellement 50 FCFA en réduction. Ce taux est fixé par l'administration et peut être modifié ; la valeur applicable est celle en vigueur au moment du paiement.

Trois règles encadrent leur usage :

  • Les points ne sont utilisables qu'en salon, auprès de la caissière. Ils ne peuvent jamais servir à payer un acompte de réservation à distance.
  • La déduction n'est jamais automatique. La caissière identifie le client, vérifie son solde et valide l'opération. Le client voit ensuite le mouvement dans son historique.
  • Payer en points ne rapporte pas de points. En paiement mixte, les points gagnés sont calculés au prorata de la seule part réglée en argent : une prestation rapportant 40 points, payée moitié en points et moitié en argent, en rapporte 20.

Un client sans compte ne cumule aucun point. Les points sont attachés à un compte nominatif et ne sont pas transférables entre comptes.

Décision à prendre. Expiration. La plateforme ne fait aujourd'hui expirer aucun point : un solde reste acquis indéfiniment. Si HR Coiffure souhaite une durée de validité, elle doit être décidée, écrite ici, et implémentée. En l'absence de décision, le texte ci-dessus est exact et engage le salon à conserver les soldes.

7. Boutique et commandes

Les articles de la boutique peuvent être achetés en salon, sur la borne ou à distance. Pour un achat à distance, le client choisit explicitement entre la livraison à domicile et le retrait en salon.

  • Livraison à domicile : le client saisit une adresse et choisit sa zone. Les frais dépendent de la zone et sont affichés avant paiement.
  • Retrait en salon : sans frais. La commande est retirée au salon choisi, seule ou à l'occasion d'un rendez-vous.

Le stock est tenu salon par salon. La disponibilité affichée est celle du salon sélectionné et est vérifiée à nouveau au moment du paiement.

Le suivi d'une commande passe par les statuts payée, en préparation, expédiée puis livrée, consultables dans l'espace client.

Décision à prendre. Délais de livraison, absence à la livraison, retours. Aucun de ces trois points n'est traité par la plateforme ni par ce texte. Ils relèvent de la politique commerciale de HR Coiffure et doivent être arbitrés : délai indicatif par zone, conduite à tenir si le client est absent, et conditions de retour d'un produit capillaire, dont l'hygiène limite en général la reprise aux articles scellés.

8. Paiements

Les paiements par Mobile Money sont opérés par le prestataire HR Skills Pay, qui les transmet à l'opérateur choisi par le client, MTN ou Orange. Le client valide la transaction directement sur son téléphone, par le code secret de son compte Mobile Money.

Aucune donnée bancaire n'est stockée par la plateforme. Seuls le numéro de téléphone, le montant et la référence de la transaction sont conservés, ce qui permet de rattacher un paiement à une commande ou à un rendez-vous.

Les frais éventuels prélevés par l'opérateur Mobile Money sur la transaction sont hors du contrôle du salon.

En cas d'indisponibilité du service de paiement, un message l'indique et le règlement peut se faire en salon auprès de la caissière.

9. Disponibilité du service

La plateforme est accessible pendant les heures d'ouverture des salons. Une interruption peut survenir pour maintenance, panne de réseau ou défaillance d'un prestataire.

En cas de coupure de connexion, une borne continue d'afficher le catalogue et les tarifs mis en mémoire, mais l'achat, la réservation et la consultation du solde de points y sont suspendus. Le client est alors invité à s'adresser à l'accueil, où la caissière peut tout enregistrer.

Les prix, les durées et le contenu du catalogue peuvent être modifiés à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande ou de la réservation.

10. Responsabilité

HR Coiffure met en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution de ses prestations. Elle ne saurait être tenue responsable d'un dommage résultant d'une information inexacte fournie par le client, notamment une adresse de livraison ou un numéro de téléphone erroné.

Le client informe le coiffeur de toute sensibilité, allergie ou traitement capillaire antérieur susceptible d'influer sur la prestation, en particulier avant une coloration ou un défrisage.

[à compléter : clause de responsabilité relative aux réactions cutanées et aux produits utilisés, à rédiger avec un juriste et, si possible, un assureur]

11. Modification des conditions

Ces conditions peuvent être modifiées. La version applicable est celle publiée sur cette page au moment de la commande ou de la réservation. [à compléter : modalités d'information du client en cas de modification]

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit camerounais. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité auprès du salon.

[à compléter : juridiction compétente et clause de règlement des litiges, à faire valider par un juriste local]

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